Impôts locaux
Réduction des coûts : impôts locaux
« Ces missions permettent souvent de récupérer de l’argent sur les années passées et de baisser l’imposition, pour les années futures »
Une hausse constante des impôts
Les impôts et taxes locales subissent des augmentations régulières, qui devraient se poursuivre. Quelques exemples :
- Entre 2010 et 2020, le montant moyen de la taxe foncière a augmenté de 28 %.
- Pour les entreprises concernées, la TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales), a été multipliée par 5, durant ces 20 dernières années.
- En Ile de France, les entreprises supportent une taxe additionnelle appliquée aux surfaces de stationnement. Cette dernière complète la taxe sur les bureaux qui a déjà connu une augmentation très importante ces dernières années (de 200 à 300 %) et qui, en valeur, est désormais comparable à la taxe foncière.
Pour assurer une réduction des coûts des entreprises, nous exploitons toutes les pistes possibles dont celles spécifiques à l’activité de l’entreprise.
Nos domaines d'intervention, pour réduire vos impôts locaux
La recherche d’économies s’applique aux :
- Taxe Foncière industrielle ou commerciale
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
- Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères
- Pour l’île de France, Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les emplacements de stationnement
- Taxe locale d’équipement
- Tascom
- Taxes liées à l’implantation ou l’extension d’un site
- …
Des économies pour les surfaces industrielles
Les entreprises particulièrement concernées par la réduction de la CFE sont les entreprises industrielles ou celles utilisant des locaux de grande dimension. C’est à dire, les entrepôts logistiques, grandes surfaces, immeubles à usage de bureaux, etc.
Pour les établissements industriels, qui sont les plus intéressants à étudier, la précision des calculs repose notamment sur un retraitement fiscal des immobilisations industrielles, en tenant compte des changements de caractéristiques physiques et/ou de la nature des aménagements faisant corps à la construction, tout en excluant les biens non imposables.
Les conclusions des missions réalisées révèleront les éventuels dégrèvements et réductions et/ou mettront en lumière les éventuels risques fiscaux liés aux impôts locaux.
Les autres leviers permettant d'optimiser vos impôts locaux
Il est à noter, qu’Esalys interviendra également dans des contextes spécifiques, qui permettent une réduction des coûts :
- Auprès des entreprises fortement imposées.
- Si vous êtes propriétaires de vos locaux.
- Suite à des opérations de fusions, acquisitions, transmissions universelle de patrimoine (TUP), agrandissements, démolitions,…
- Dans le cas d’un redressement fiscal. D’ailleurs, dans ce contexte l’Administration fiscale ne s’intéresse pas aux surimpositions des éléments non redressés.
- Pour les recherches d’allègements spécifiques à l’activité ou à la localisation des sites.
Notre approche pour réduire vos impôts locaux
- L’opération de réduction des impôts locaux est peu chronophage. Notons qu’elle repose principalement sur une analyse de documents.
- Nous procédons à une analyse détaillée du foncier industriel et commercial.
- L’entreprise à la liberté de mettre en œuvre nos préconisations.
- La rédaction et le suivi des réclamations sont réalisées par des avocats fiscalistes spécialisés.
- Nous accompagnons les entreprises durant la période de suivi des réclamations, jusqu’à obtention du résultat escompté. D’ailleurs, nous pouvons aussi réaliser l’ensemble des démarches pour le compte de nos clients.
- Il est à noter que les éventuelles modifications apportées à vos bases fiscales vous profiteront pour les années à venir.
- Les résultats obtenus peuvent également concerner les années antérieures.
- Il est intéressant d’intervenir après un contrôle fiscal récent, puisque l’action portera sur une période de 1 à 3 années passées supplémentaires.
- Pour terminer, notre rémunération est basée sur les seules économies réalisées, suite aux dégrèvements ou réductions obtenus.