Impôts locaux

Réduction des coûts : impôts locaux

Réduire les impôts locaux, avec Esalys

« Ces missions permettent souvent de récupérer de l’argent sur les années passées et de baisser l’imposition, pour les années futures »

Une hausse constante des impôts

Les impôts et taxes locales subissent des augmentations régulières, qui devraient se poursuivre. Quelques exemples :

  • Entre 2010 et 2020, le montant moyen de la taxe foncière a augmenté de 28 %.
  • Pour les entreprises concernées, la TASCOM (Taxe sur les surfaces commerciales), a été multipliée par 5, durant ces 20 dernières années.
  • En Ile de France, les entreprises supportent une taxe additionnelle appliquée aux surfaces de stationnement. Cette dernière complète la taxe sur les bureaux qui a déjà connu une augmentation très importante ces dernières années (de 200 à 300 %) et qui, en valeur, est désormais comparable à la taxe foncière.

Pour assurer une réduction des coûts des entreprises, nous exploitons toutes les pistes possibles dont celles spécifiques à l’activité de l’entreprise. 

Nos domaines d'intervention, pour réduire vos impôts locaux

La recherche d’économies s’applique aux :

  • Taxe Foncière industrielle ou commerciale
  • Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
  • Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères
  • Pour l’île de France, Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les emplacements de stationnement
  • Taxe locale d’équipement
  • Tascom
  • Taxes liées à l’implantation ou l’extension d’un site

 

Des économies pour les surfaces industrielles

Les entreprises particulièrement concernées par la réduction de la CFE sont les entreprises industrielles ou celles utilisant des locaux de grande dimension. C’est à dire, les entrepôts logistiques, grandes surfaces, immeubles à usage de bureaux, etc.

Pour les établissements industriels, qui sont les plus intéressants à étudier, la précision des calculs repose notamment sur un retraitement fiscal des immobilisations industrielles, en tenant compte des changements de caractéristiques physiques et/ou de la nature des aménagements faisant corps à la construction, tout en excluant les biens non imposables.

Les conclusions des missions réalisées révèleront les éventuels dégrèvements et réductions et/ou mettront en lumière les éventuels risques fiscaux liés aux impôts locaux.

Réduction des impôts locaux

Les autres leviers permettant d'optimiser vos impôts locaux

Il est à noter, qu’Esalys interviendra également dans des contextes spécifiques, qui permettent une réduction des coûts :

  • Auprès des entreprises fortement imposées.
  • Si vous êtes propriétaires de vos locaux.
  • Suite à des opérations de fusions, acquisitions, transmissions universelle de patrimoine (TUP), agrandissements, démolitions,…
  • Dans le cas d’un redressement fiscal. D’ailleurs, dans ce contexte l’Administration fiscale ne s’intéresse pas aux surimpositions des éléments non redressés.
  • Pour les recherches d’allègements spécifiques à l’activité ou à la localisation des sites.
 
Réduction des coûts

Notre approche pour réduire vos impôts locaux

  • L’opération de réduction des impôts locaux est peu chronophage. Notons qu’elle repose principalement sur une analyse de documents.
  • Nous procédons à une analyse détaillée du foncier industriel et commercial.
  • L’entreprise à la liberté de mettre en œuvre nos préconisations.
  • La rédaction et le suivi des réclamations sont réalisées par des avocats fiscalistes spécialisés.
  • Nous accompagnons les entreprises durant la période de suivi des réclamations, jusqu’à obtention du résultat escompté. D’ailleurs, nous pouvons aussi réaliser l’ensemble des démarches pour le compte de nos clients.
  • Il est à noter que les éventuelles modifications apportées à vos bases fiscales vous profiteront pour les années à venir.
  • Les résultats obtenus peuvent également concerner les années antérieures.
  • Il est intéressant d’intervenir après un contrôle fiscal récent, puisque l’action portera sur une période de 1 à 3 années passées supplémentaires.
  • Pour terminer, notre rémunération est basée sur les seules économies réalisées, suite aux dégrèvements ou réductions obtenus.